PROJET EQUAL JUS
Projet Equal-Jus
 

equal jus

Le Projet européen

Dans le cadre du programme spécifique européen « Droits fondamentaux et citoyenneté 2007-2013 », le RAVAD participe avec d'autres acteurs européens de la lutte contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité du genre, à un projet visant la promotion des droits LGBT. Les autres acteurs impliqués dans le projet appartiennent à des univers très différents aussi bien par la nature de leurs structures - ONGs, universités, associations d'avocats - que par leur nationalité (Italie, Pologne, Lituanie). Le volet français du projet, qui a débuté en novembre 2009 et se prolongera jusqu’à avril 211, est assumé par le RAVAD et par SOS Homophobie.

Les objectifs prévus par le projet visent à renforcer le réseau des acteurs impliqués dans la lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Le projet ambitionne aussi de sensibiliser et d’informer les avocats, les professionnels du droit et les citoyens sur ces problématiques. A cette fin, ce projet se focalise principalement sur deux types d'action.

  • Il prévoit, en premier lieu, la conception d’une série d'outils juridiques à destination des professionnels du droit. Le projet programme la mise en ligne gratuite d'une base de données sur les droits LGBT et d'une bibliothèque de documents prêts à être imprimés concernant ces questions (hard-copy) ainsi que l'élaboration d'un manuel de droit. Parallèlement, un centre compilant les publications concernant les droits LGBT en Europe sera créé à Florence.
  • Il est question, en second lieu, de créer des outils de formation sur les problématiques concernant les droits LGBT aussi bien pour les professionnels du droit que pour un public non averti. Les modalités de formation prévues sont variées. Il est d’un côté envisagé la conception de supports de formation en ligne (édition juriste et non-juriste édition). Il a été de l’autre côté, prévu l'organisation d'une formation présentielle de formateurs sur ces questions, destinée à des avocats (Florence, du 9 au 12 septembre 2010). Les bénéficiaires de celle-ci s'engagent à former à leur tour d'autres avocats dans leurs pays d'origine.

Le projet sera conclu par l’organisation d’une conférence finale en Pologne, le 15 et 16 avril 2011, pour promouvoir les résultats du projet. 
 

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